ISO 37001: 2016 vise à soutenir les organisations dans la lutte contre la corruption, basée sur une culture d’intégrité, de transparence et de respect des lois en vigueur, à l’aide d’exigences, de politiques, de procédures et de contrôles appropriés pour faire face aux risques de Corruption.
ISO 37001 ne garantit peut-être pas l’éradication de la corruption, mais elle aide les organisations à mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir la corruption.
Pour que vous puissiez mieux comprendre la norme anti-corruption ISO, voici les
1 – Comment est née la norme ISO 37001?
En 1977, la Federal Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) a été adoptée au Congrès nord-américain, dans le but de lutter contre la corruption transnationale.
En 2012, le FCPA a été révisé, en raison des scandales provoqués par la crise de 2008.
En octobre 2016, la norme ISO 37001 – Système de gestion anti-corruption a été lancée.
Afin d’aboutir à un système de gestion aligné stratégiquement sur le programme d’intégrité interne et d’augmenter l’efficacité de la gouvernance organisationnelle, cette norme doit être intégrée aux directives de conformité d’ISO 19600.
2 – Quelles sont les étapes pour mettre en œuvre ISO 37001?
- Mettre en place une politique d’intégrité et de transparence dans l’organisation;
- Définir le périmètre du système de gestion anti-corruption;
- Obtenir l’engagement de la Direction Générale;
- Se conformer à la législation en vigueur en la matière;
- Définir des actions pour faire face aux risques de corruption et aux objectifs de lutte contre la corruption, y compris les moyens de les atteindre;
- Promouvoir la formation et la sensibilisation anti-corruption, sur la base d’une communication efficace et claire;
- Déterminer les informations documentées nécessaires pour assurer l’efficacité du système de gestion anti-corruption;
- Réviser la politique de gestion en la gardant adaptée à l’organisation et en favorisant son amélioration continue, avec l’implication des travailleurs et de la direction de l’entreprise.
3 – Quels sont les principaux objectifs du système de gestion anti-corruption?
L’objectif principal est d’aider les entreprises à lutter contre la corruption grâce à une culture d’intégrité, de transparence et de respect des lois et réglementations applicables.
Et également avec les exigences définies par la norme ISO 37001 et l’entité elle-même, à travers des politiques, procédures et contrôles appropriés pour faire face aux risques liés à la corruption.
La conformité à la norme ISO 37001 est une démonstration aux autorités, aux investisseurs, aux actionnaires, aux fournisseurs, aux employés et à la société en général que l’organisation s’engage à adopter des contrôles efficaces, guidés par des normes internationales, pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes.
4 – Comment la norme a-t-elle été élaborée ?
La norme est née d’une réunion tenue à Londres en 2013 et sa portée et son titre ont été validés par le Conseil de gestion technique de l’ISO, en septembre 2013, l’ISO PC 278 – Système de gestion anti-corruption a été créé.
La consolidation de sa norme lors de réunions tenues à Miami, Paris, Kuala Lumpur et au Mexique en 2016. Au total, 33 pays ont participé aux réunions de formulation des normes.
5 – A qui s’adresse ISO 37001?
Les exigences de l’ISO 37001 sont génériques et peuvent s’appliquer à toute organisation ou partie d’organisation, quels que soient le type, la taille et la nature de l’activité, que ce soit dans le secteur public, privé ou à but non lucratif.
6 – Combien coûte la mise en œuvre et la certification de l’entreprise selon ISO 37001?
Certinormes peut vous aider à mettre le rapport coûts-avantages de cette norme dans la balance. Contactez-nous par téléphone +212 6 61 46 42 81 ou via le site Web www.certinormes.ma.
7 – Quels sont les avantages d’ISO 37001?
- Minimiser le risque de corruption;
- Obtenir la confiance des parties prenantes, car cela démontrera que l’entreprise a pris des mesures pour empêcher la corruption;
- L’organisation démontre qu’elle travaille avec les meilleures pratiques, et permet ainsi un avantage concurrentiel, étant en avance sur la concurrence.
- Transparence envers les actionnaires, investisseurs, clients et partenaires.
8 – Quel est l’impact d’ISO 37001 sur les entreprises?
ISO 37001 peut être mise en œuvre dans n’importe quelle organisation, quels que soient le secteur d’activité, l’emplacement et la taille et peut aider à protéger votre organisation contre:
- Corruption pour et contre votre organisation ou votre équipe
- Les pots-de-vin payés ou reçus par votre organisation ou par des tiers.
9 – Quelles sont les exigences de l’ISO 37001?
La norme oblige l’organisation à:
- Comprendre les besoins et les attentes des clients, des actionnaires, des organismes de réglementation, des fournisseurs et de la société;
- Définir la portée du système de gestion anti-corruption;
- Procéder à une évaluation des risques liés à la corruption;
- Obtenir l’engagement de la haute direction;
- Établir une politique anti-corruption avec une autorité, des responsabilités et des rôles définis, y compris la conformité;
- Définir des actions pour faire face aux risques de corruption et aux objectifs de lutte contre la corruption, y compris les moyens de les atteindre;
- Déterminer et fournir les ressources nécessaires pour la mise en place, la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration continue du système de gestion anti-corruption;
- Identifier et déterminer la compétence des personnes qui effectuent des travaux qui affectent la performance du système anti-corruption;
- Promouvoir la formation et la sensibilisation à la lutte contre la corruption, avec une communication efficace;
- Mettre en œuvre des contrôles financiers et non financiers, tels que l’approvisionnement, la production, les ressources humaines, le commerce et le droit pour faire face aux risques de corruption;
- Planifier, mettre en œuvre, analyser de manière critique et contrôler les processus nécessaires pour répondre aux exigences du système de gestion anticorruption, en prenant les mesures nécessaires;
- Effectuer une «diligence raisonnable».
10 – Comment choisir une entité de certification?
Nous vous recommandons de consulter une entité accréditée. Notre équipe vous apportera tout le soutien nécessaire pour choisir l’entité qui correspond le mieux à votre activité.
11 – Quelle est la relation entre la règle et la législation?
L’une des exigences fondamentales de la spécification ISO 37001 est le respect de la législation, qui doit en fait être un engagement de la direction. A cet effet, les audits d’octroi de la certification au niveau du système anti-corruption doivent comporter une phase spécifique de vérification du respect de la législation applicable.
12 – Un système anti-corruption peut-il être certifié?
La mise en place d’un système anti-corruption conforme aux exigences de l’ISO 37001 permet à l’entreprise de pouvoir faire reconnaître son système par une entité externe similaire à ce qui se passe avec d’autres systèmes de management, comme l’ISO 9001 ou l’ISO 14001.
13 – Comment mettre en œuvre ISO 37001 et être toujours à jour avec les questions juridiques?
Le service de conseil de Certinormes offre tout le soutien technique aux entreprises qui souhaitent obtenir la certification selon les normes ISO 37001, et souhaite également être à jour avec la législation anti-corruption.
Parlez à l’un de nos consultants et voyez comment améliorer les conditions d’intégrité et de transparence de vos collaborateurs et par conséquent investir également dans la visibilité de votre entreprise.
